CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 22/03968

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-5

ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE

DU 26 OCTOBRE 2023

MM

N° 2023/ 338

Rôle N° RG 22/03968 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCDJ

Syndic. de copro. SDC COPROPRIETE RESIDENCE LES LOUVANS

C/

[J] [H]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 12 Janvier 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/01809.

APPELANT

Syndicat des copropriétaires de la Copropriété « [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société AGI, société à responsabilité, ayant son siège [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

représenté par la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Stéphane GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE, assisté de Me Raphaël ELFASSI, avocat au barreau de PARIS

INTIME

Monsieur [J] [H]

Assignation portant signification de la déclaration d'appel en étude le 23/03/2022

demeurant [Adresse 2]

défaillant

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COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. Marc MAGNON, Président, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

M. Marc MAGNON, Président

Madame Patricia HOARAU, Conseiller

Mme Audrey CARPENTIER, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Octobre 2023.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Octobre 2023

Signé par M. Marc MAGNON, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Vu la demande écrite et motivée des parties comparantes sollicitant le retrait du rôle ;

Vu l'article 382 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS