CA Besançon, 20 oct. 2023, RG 23/00585

ORDONNANCE N° 23/

RADIATION

XD

COUR D'APPEL DE BESANCON

ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2023

CHAMBRE SOCIALE

audience publique

du 20 Octobre 2023

N° de rôle : N° RG 23/00585 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET5J

s/ appel d'une décision

en date du 25 février 2019

code affaire : 88B

Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte

[X] [L]

c/

[2]

PARTIES EN CAUSE :

Monsieur [X] [L], demeurant Chez Madame [H] [Adresse 3]

APPELANT

Non comparant, ni représenté

ET :

[2], sise [Adresse 1]

INTIMEE

Représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON

Nous, Christophe ESTEVE, président de chambre, magistrat chargé d'instruire les affaires de la chambre sociale à la cour d'appel de BESANÇON, assisté de Xavier DEVAUX, directeur de greffe, avons rendu l'ordonnance suivante :

Vu la procédure enregistrée sous le numéro du répertoire général N° RG 23/00585 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET5J,

---

Attendu que [X] [L], appelant du jugement rendu le 25 février 2019, par le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, n'a pas été touché par sa convocation à l'audience de ce jour par lettre recommandée avec avis de réception envoyée le 13 avril 2023, et ne comparaît pas;

Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation de la présente affaire du rôle de la cour ;

PAR CES MOTIFS