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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00585
TJ 34172, 6 août 2026, RG 23/00585
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/00585 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OCBE Pôle Civil section 2 Date : 06 Août 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00585
TJ 92050, 13 mai 2026, RG 23/00585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 23/00585 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEWF N° Minute : AFFAIRE Société IZAC DISTRIBUTION C/ S.A. BBI, [H] [I] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société IZAC D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00585
TJ 2b033, 7 mai 2026, RG 23/00585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Chambre civile 1 N° RG 23/00585 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DB4A Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/00585
TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 23/00585
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/00585 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNUP N° RG 23/00585 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT S
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tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 23/00585
TJ 82121, 16 déc. 2025, RG 23/00585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 23/00585 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D42G Objet : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du seize Décembre deux mil vingt cinq, rendu par Hélène PLENIER,
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ca other ca_dijon n° 23/00585
CA Dijon, 16 oct. 2025, RG 23/00585
[D] [K] C/ S.A.S.U. SOCLA CCC délivrée le : 16/10/2025 à : Me GOULLERET Me HILLIG Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 16/10/2025 à : Me ME'DEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM D
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ca other ca_caen n° 23/00585
CA Caen, 25 sept. 2025, RG 23/00585
AFFAIRE : N° RG 23/00585 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFKJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 07 Février 2023 RG n° F22/82 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj57463 n° 23/00585
TJ 57463, 16 juill. 2025, RG 23/00585
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00585 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KC44 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [G] [Adresse 6] [Lo
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ca other ca_angers n° 23/00585
CA Angers, 26 juin 2025, RG 23/00585
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00585 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHSR numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt Au fond, origine Cour de Cassa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00585
TJ 68224, 17 juin 2025, RG 23/00585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00585 N° Portalis DB2G-W-B7H-IPGI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 juin 2025 Dans la proc
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ca other ca_toulouse n° 23/00585
CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 23/00585
28/05/2025 ARRÊT N° 25/227 N° RG 23/00585 N° Portalis DBVI-V-B7H-PIKW AMR - SC Décision déférée du 30 Décembre 2022 TJ de TOULOUSE - 21/02107 P. JOUEN INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_bordeaux n° 23/00585
CA Bordeaux, 27 mai 2025, RG 23/00585
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2025 N° RG 23/00585 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDGT Monsieur [O] [F] S.A.S. [H] [G] c/ S.A.S. GUINTOLI S.A.S. G2 [G] Nature de la décision : AU F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 23/00585
TJ 24037, 20 mai 2025, RG 23/00585
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00585 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CU5G AFFAIRE : [E] [U], [G] [U] C/ S.A.R.L. [H] FRERES, Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCE, prise en la personne
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ca other ca_metz n° 23/00585
CA Metz, 14 mai 2025, RG 23/00585
Arrêt n° 25/00168 14 mai 2025 --------------------- N° RG 23/00585 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5SD ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 09 février 2023 22/00188 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_riom n° 23/00585
CA Riom, 16 avr. 2025, RG 23/00585
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°154 DU : 16 Avril 2025 N° RG 23/00585 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7LO SN Arrêt rendu le seize Avril deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date du 17 Fé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00585
TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 23/00585
JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/00585 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GISJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 14 Avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [J] [V] né le 10 Octobre 1939 à [Localité 14], demeurant [Adre
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ca other ca_agen n° 23/00585
CA Agen, 26 mars 2025, RG 23/00585
ARRÊT DU 26 Mars 2025 --------------------- N° RG 23/00585 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DEDW --------------------- AB/CH Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S GASCOGNE C/ [J] [B] ------------------ GROSSES le aux av
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00585
CA Basse-Terre, 12 mars 2025, RG 23/00585
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 132 DU 12 MARS 2025 N° RG 23/00585 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSLW Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de [Localité 8] en date du 28 avril 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 2023F203
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00585
CA Chambéry, 27 févr. 2025, RG 23/00585
N° Minute : 2C25/082 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Février 2025 N° RG 23/00585 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG6J Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 02 Février 2023, RG 21/01466 App
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00585
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 déc. 2024, RG 23/00585
ARRÊT N°2024/485 PC N° RG 23/00585 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4VD S.A.S. REUNION HARD DISCOUNT OCEAN INDIEN C/ DIRECTION REG. DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LA REUNION RG 1ERE INSTANCE : 20/01177 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 DECEM
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