CA Montpellier, 22 juin 2023, RG 23/01908

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ

N° RG 23/01908 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZCU

APPELANT :

M. [I] [N]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me David GUYON, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

SCP GUILHAUME SCOTT & CADERAS DE KERLEAU, société civile professionnelle notariale immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 408 980 852

[Adresse 3]

Représentant : Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS,

Nous, Nelly CARLIER, conseiller pour le président de chambre empêché, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,

Vu l'article 905-2 du Code de procédure civile,

Vu la décision du 27 mars 2023 du juge de l'exécution de Montpellier,

Vu l'appel interjeté par Monsieur [I] [N] le 11 Avril 2023,

Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions adressé le 05 Juin 2023 à la SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY,

Attendu que la SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY n'a pas répondu à cet avis,

Attendu que l'intimée n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai d'un mois à compter de la notification ou signification des conclusions de l'appelant, soit au plus tard le 25 Mai 2023,

Attendu qu'il convient en application de l'article 905-2 du Code de procédure civile de prononcer l'irrecevabilité des conclusions de la SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY déposées le 05 Juin 2023,

PAR CES MOTIFS