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CA Montpellier, 25 mai 2023, RG 23/01969


Vérifier : CA Montpellier, 25 mai 2023, RG 23/01969 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/05/2023
Numéro
23/01969
Chambre
2e chambre civile
Type
Arrêt
Id
653ca62683c9498318209ca3

Texte de la décision

1,478 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 905-1 du code de procédure civile

N° RG 23/01969 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZGB

APPELANTE :

Mme [O] [V]

[Adresse 2]. [Adresse 7]

Représentant : Me Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMES :

M. [N] [B]

[Adresse 1]

[Localité 5]

M. [P] [Y]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Le VINGT CINQ MAI DEUX MILLE VINGT TROIS,

Nous, Nelly CARLIER, Conseiller, pour le président de chambre empêché, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,

Vu l'article 905-1 du code de procédure civile ;

Vu la décision du 08 mars 2023 du juge des contentieux de la protection de [Localité 6];

Vu l'appel interjeté par Madame [O] [V] le 13 Avril 2023 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SCP SOLLIER / CARRETERO le 10 Mai 2023 ;

Attendu que la SCP [C] / [W] n'a pas répondu à cet avis ;

Attendu que l'appelante n'a pas procédé par voie de signification (ou de notification si entre-temps l'intimé a constitué avocat) de sa déclaration d'appel dans le délai imparti, soit au plus tard le 09 Mai 2023 ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelante ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date.

Le greffier, Pour le président de chambre empêché,

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