Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01969
CA Metz, 10 juin 2026, RG 23/01969
Arrêt 10 Juin 2026 ----------------------- N° RG 23/01969 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBJA --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 06 Septembre 2023 F 22/00195 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01969
TJ 44109, 28 mai 2026, RG 23/01969
SG LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 23/01969 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MHJO S.C.I. MOCA 3 (RCS de [Localité 1] n°802 353 334) C/ [N] [F] [J] [K] [L] [A] Demande relative à une servitude de jours et vues sur le fonds voisin 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01969
TJ 57463, 12 mars 2026, RG 23/01969
Minute n° 26/174 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01969 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHAP JUGEMENT DU 12 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [B] [X] veuve [H], née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 1] repré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01969
TJ 13055, 3 mars 2026, RG 23/01969
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00803 du 03 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01969 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QBS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] repr
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ca other ca_nancy n° 23/01969
CA Nancy, 2 mars 2026, RG 23/01969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 02 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01969 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHSV Décision déférée à la Cour : ju
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 23/01969
TJ 44184, 8 sept. 2025, RG 23/01969
N° N° RG 23/01969 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FFV6 ============= [J] [N] [M] [R] épouse [S] C/ [I] [S] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Aurélie FOURNARD Me Denis LAMBERT 1 CCC Mme [J] [R] (LR.AR) 1 CCC M. [I] [S] (LR.AR) TRI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01969
TJ 92050, 5 sept. 2025, RG 23/01969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2025 N° RG 23/01969 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YH6D N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [B] [P] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2]
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ca other ca_bordeaux n° 23/01969
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 23/01969
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [B] [D] C/ Monsieur [P] [L] Madame [M] [L] ---------------------- N° RG 23/01969 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHNP ---------------------- DU 10 AVRIL 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacque
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/01969
TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 23/01969
N° RG 23/01969 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOLL Madame [T] [J] [Z] [P] /c Monsieur [C] [D] [A] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30269 N° RG 23/01969 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOLL Nature de l’affaire : art. 1107
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ca other ca_nancy n° 23/01969
CA Nancy, 31 mars 2025, RG 23/01969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 31 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01969 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHSV Décision déférée à la Cour : ju
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ca other ca_orleans n° 23/01969
CA Orleans, 25 mars 2025, RG 23/01969
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 MARS 2025 à la SELARL LIGIER & DE MAUROY la SELARL 2BMP ARRÊT du : 25 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01969 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G25B DÉCISION DE PREMIÈRE INSTAN
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ca other ca_colmar n° 23/01969
CA Colmar, 5 mars 2025, RG 23/01969
MINUTE N° 102/25 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Valérie PRIEUR - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 05.03.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRE
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ca other ca_besancon n° 23/01969
CA Besancon, 28 janv. 2025, RG 23/01969
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 décembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01969 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWZV S/appel d'une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BESANCON en date du 06 n
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/01969
TJ Nancy, 17 janv. 2025, RG 23/01969
DU : 17 Janvier 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/01969 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRWJ / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ
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ca other ca_reims n° 23/01969
CA Reims, 15 janv. 2025, RG 23/01969
Arrêt n° du 15/01/2025 N° RG 23/01969 OJ/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 janvier 2025 APPELANTES : d'un jugement rendu le 17 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS- EN- CHAMPAGNE, section Commerce
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 23/01969
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 23/01969
N° RG 23/01969 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2QJ C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BARD la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01969
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 23/01969
ARRET N° Association [5] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Association [5] - Me Rachid Meziani - [7] Le 18/10/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 **********
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01969
CA Pau, 9 oct. 2024, RG 23/01969
N°24/3089 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/01969 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISW4 2ème CHAMBRE 1ère SECTION ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème chambre 1ère section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance op
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01969
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/01969
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [X] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/01969 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7WC Grosse(s) délivrée(s) à Me RIFFAUT Elodie Copie d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01969
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 23/01969
13/09/2024 ARRÊT N°2024/289 N° RG 23/01969 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPLF CB/CJ Décision déférée du 17 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01306) P.DAVID Section Encadrement [G] [O] C/ S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES
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