CA Montpellier, 8 juin 2023, RG 23/01975
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Article 905-1 du code de procédure civile
N° RG 23/01975 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZGN
APPELANT :
M. [E] [S]
[Adresse 4]
Représentant : Me Catherine BARRERE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
INTIMEE :
Mme [R] [O]
[Adresse 1]
INTERVENANTS :
PARQUET GENERAL
Cour d'appel [Adresse 2]
ORDRE DES AVOCATS
[Adresse 3]
Le HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS,
Nous, Nelly CARLIER, conseiller pour le président de chambre empêché, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,
Vu l'article 905-1 du code de procédure civile ;
Vu la décision du 08 février 2023 du tribunal de grande instance de Perpignan;
Vu l'appel interjeté par Monsieur [E] [S] le 13 Avril 2023 ;
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [C] [L] le 23 Mai 2023 ;
Attendu que Me [C] [L] n'a pas répondu à cet avis ;
Attendu que l'appelant n'a pas procédé par voie de signification (ou de notification si entre-temps l'intimé a constitué avocat) de sa déclaration d'appel dans le délai imparti, soit au plus tard le 22 Mai 2023 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date.
Le greffier, Le conseiller pour le président de chambre empêché,
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