Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01975
TJ 93008, 25 juin 2026, RG 23/01975
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/01975 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIE3 N° de MINUTE : 26/01000 DEMANDEUR S.C.I. [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Géraldine ALLARD, avocat au barreau de PARIS, vestia
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ca other ca_pau n° 23/01975
CA Pau, 11 juin 2026, RG 23/01975
PS/CD Numéro 26/1745 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/06/2026 Dossier : N° RG 23/01975 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISXI Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [B] C/
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tj Prononce le divorce accepté tj07186 n° 23/01975
TJ 07186, 2 avr. 2026, RG 23/01975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/01975 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EADU AFFAIRE : [W] / [M] Grosse Me Nathalie DE ROECK Me Emilie SOUBEYRAND Exp : - [V] [W] épouse [M] par LRAR - [Q], [H], [Y] [M] par LRAR Extrait Exécu
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 23/01975
TJ 44109, 5 mars 2026, RG 23/01975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 05/03/2026 4ème chambre Affaire N° RG 23/01975 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIIR DEMANDEUR : M. [K] [A] Rep/assistant : Me Gaëlle VIZIOZ, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE SITUE A [Localité 2] [Adresse 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01975
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/01975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01975 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DH5 N° MINUTE : Requête du : 02 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 10 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [B]
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ca other ca_nimes n° 23/01975
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 23/01975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01975 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3D5 AB TJ D'AVIGNON 11 avril 2023 RG:20/02721 [Y] [P] SARL ABD IMMO SARL BC IMMOBILIER C/ [G] [E] [Y] [P] SARL ABD IMMO SARL BC IMMOBI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/01975
TJ 06088, 28 févr. 2025, RG 23/01975
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 28 Février 2025 Service de proximité N° RG 23/01975 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7WI JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [X] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/01975
TJ Amiens, 12 févr. 2025, RG 23/01975
JUGEMENT DU : 12 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [E] C/ [B] Répertoire Général N° RG 23/01975 - N° Portalis DB26-W-B7H-HSK4 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01975
TJ Nîmes, 11 févr. 2025, RG 23/01975
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée à la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS la SCP LOBIER & ASSOCIES la SELARL MG TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 11 Février 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/01975 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6HY JUGEM
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01975
TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 23/01975
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/01975 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIE3 S.C.I. SCI CARTIER BRESSON N°55, représenté par son Gérant domicilié en cete qualité audit siège Représentant : Me Géraldine ALLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01975
TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 23/01975
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01975 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YROC AFFAIRE : Syndic. de copro. de l’immeuble [4] sis [Adresse 1] C/ S.C.I. LEGI MONTS D’OR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Premièr
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ca other ca_metz n° 23/01975
CA Metz, 19 déc. 2024, RG 23/01975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01975 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBJM Minute n° 24/00207 S.A.R.L. LE PIAF C/ [I] Ordonnance Référé, origine Président du TJ de METZ, décision attaquée en date du 19 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00036
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ca other ca_reims n° 23/01975
CA Reims, 11 déc. 2024, RG 23/01975
Arrêt n° 680 du 11/12/2024 N° RG 23/01975 OJ/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 décembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 24 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement (n° F 22/0
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ca other ca_colmar n° 23/01975
CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 23/01975
MINUTE N° 24/999 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01975
TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 23/01975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01975 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSST N° de minute : S.N.C. TUBOLARE ZAGATO c/ S.A.S. MONEYCORE DEMANDERESSE S.N.C. TUBOLARE ZAGATO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Philipp
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01975
TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 23/01975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 6] [Localité 2] 07/11/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/01975 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIIR DEMANDEUR : M. [N] [L] Rep/assistant : Me Gaëlle VIZIOZ, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE SITUE A [Adresse 4] Rep/assistant
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01975
TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 23/01975
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/01975 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIE3 Ordonnance du juge de la mise en état du 10 Octobre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01975
TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 23/01975
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01975 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLYW Jugement du 17 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01975 - N° Portalis DB3S-W-B7
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01975
CA Amiens, 7 juin 2024, RG 23/01975
ARRET N° Société [5] venant aux droits de la société [4] C/ CARSAT Hauts-de-France COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/01975 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYAZ
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01975
TJ Rennes, 21 mai 2024, RG 23/01975
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - [Localité 2] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 21 Mai 2024 N° RG 23/01975 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHOW 59H c par le RPVA le à Expédition délivrée le: à Me ARDISSON, Me Aurélie LAMOUR J U G E
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