CA Rouen, 27 oct. 2023, RG 23/01787

N° RG 23/01787 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL4M

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE

ARRET DU 27 OCTOBRE 2023

DÉCISION DÉFÉRÉE :

22/01033

Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] du 02 Mai 2023

APPELANTS :

Madame [Z] [D] représentant légal de [V] [J]

[Adresse 1]

[Localité 6]

Monsieur [E] [J] représentant légal de [V] [J]

[Adresse 3]

[Localité 4]

non comparants

ayant pour conseil Me Mathieu ROUSSINEAU, avocat au barreau de ROUEN

INTIMEE :

[7]

[Adresse 2]

[Localité 5]

non représentée

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 11 Octobre 2023 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame BIDEAULT, Présidente

Madame ROGER-MINNE, Conseillère

Madame POUGET, Conseillère

GREFFIER LORS DES DEBATS :

M. CABRELLI, Greffier

DEBATS :

A l'audience publique du 11 octobre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 27 octobre 2023

ARRET :

REPUTE CONTRADICTOIRE

Prononcé le 27 Octobre 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par M. CABRELLI, Greffier.

* * *

Mme [Z] [D] et M.[E] [J] (les appelants) ont interjeté appel le 24 mai 2023 par voie dématérialisée d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Rouen du 2 mai 2023.

Par lettre enregistrée au greffe le 31 août 2023, le conseil des appelants indique à la cour qu'ils se désistent de leur appel.

A l'audience du 11 octobre 2023, aucune des parties n'était présente ou représentée.

Sur ce

En matière de procédure orale, le désistement formulé par écrit, antérieurement à l'audience, produit immédiatement son effet extinctif.

Il y a donc lieu de constater le désistement d'appel et le dessaisissement de la cour.

Par ces motifs