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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01787
TJ 93008, 1 juill. 2026, RG 23/01787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01787 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHGN N° de MINUTE : 26/01641 DEMANDEUR Monsieur [E] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Béatrice PEREZ de la SELAS
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ca other ca_riom n° 23/01787
CA Riom, 9 déc. 2025, RG 23/01787
COUR D'APPEL DE [Localité 9] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 décembre 2025 N° RG 23/01787 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC5B -DA- Arrêt n° [T] [M] / S.A.R.L. [O] [L], Compagnie d'assurance GROUPAMA D'OC - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE D'OC Jugement au fond, origine TJ ho
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01787
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 23/01787
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04232 DU 06 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01787 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OVH Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [O] née l
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ca other ca_bordeaux n° 23/01787
CA Bordeaux, 21 oct. 2025, RG 23/01787
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01787 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NG6Z Monsieur [E] [X] c/ URSSAF [Localité 2] Nature de la décision : AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01787
TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 23/01787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Quatrième Chambre N° RG 23/01787 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSOM Jugement du 08 Septembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Louis HERAUD, vestiaire : 692 Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHIL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01787
TJ 06088, 20 juin 2025, RG 23/01787
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [O] c/ Société AIR FRANCE MINUTE N° DU 20 Juin 2025 N° RG 23/01787 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7D3 Grosse(s) délivrée(s) à Me Sandy MOCKEL Expéditio
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ca other ca_versailles n° 23/01787
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01787
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE Du 11 JUIN 2025 N° RG 23/01787 N° Portalis DBV3-V-B7H-V54H AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [K] [N] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01787
TJ 69123, 5 juin 2025, RG 23/01787
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 5 Juin 2025 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, as
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/01787
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 23/01787
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 16 MAI 2025 N° RG 23/01787 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDK3 DEMANDEUR : Madame [J] [O] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 15] (92) [Adresse 2] [Localité 11] représentée par M
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tj Expertise tj93008 n° 23/01787
TJ 93008, 19 mars 2025, RG 23/01787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01787 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHGN N° de MINUTE : 25/00819 DEMANDEUR Monsieur [N] [I] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Maître Béatrice PEREZ de la SELAS NP AVO
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ca other ca_caen n° 23/01787
CA Caen, 20 févr. 2025, RG 23/01787
AFFAIRE :N° RG 23/01787 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 17 Juillet 2023 du Tribunal de Commerce d'alençon RG n° 2022000479 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 APPELANTE : S.A.R.L. ACIER DISTRIBUTION
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01787
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/01787
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Octobre 2024 N° RG 23/01787 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMIJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNEMASSE en date du 01 Décembre 2023, RG 1123000161 Appelants M. [V] [D] né le
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01787
CA Reims, 16 oct. 2024, RG 23/01787
Arrêt n° du 16/10/2024 N° RG 23/01787 OJ/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01787
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01787
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01787 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWNY S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire du Mans n° 23/01787
TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 23/01787
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 23/01787 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HZEQ AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A TOURAINE ET DU POITOU C/ [N] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/01787
TJ Nancy, 25 sept. 2024, RG 23/01787
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01787 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IUXT AFFAIRE : S.A.S.U. NIL PROMOTION C/ Madame [Z] [D], Madame [G] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON, Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01787
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 23/01787
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/01787 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXE3 [J] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire déliv
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01787
CA Nancy, 2 sept. 2024, RG 23/01787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 02 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01787 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHFA Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01787
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 23/01787
N° RG 23/01787 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2NJ Décision du Tribunal arbitral de Lyon du 01 août 2022 S.A.S. G7 INVESTISSEMENT C/ E.U.R.L. LOR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 27 Juin 2024 APPELAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01787
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 23/01787
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01787 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRJZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/01787 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRJZ DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Julien TSOUDEROS
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