CA Caen, 25 oct. 2023, RG 23/01322
Vérifier : CA Caen, 25 oct. 2023, RG 23/01322 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
1ère Chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 C.P.C)
N° RG 23/01322 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG7U
Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de lisieux du 07 Avril 2023
Monsieur [O] [V]
[Adresse 5]
[Localité 1]
Représenté par Me Anthony MAYAUD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 223119
APPELANT
Monsieur [D] [L]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Me Dorian SAINT-LÉGER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 30345
INTIME
Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 23/01322 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG7U,
Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 9 juin 2023,
Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 26/09/2023
Vu l'absence d'observations des parties
Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 908 du Code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Condamnons Monsieur [O] [V] aux dépens.
Fait à [Localité 4], le 25 Octobre 2023
Le Magistrat de la Mise en Etat
G. GUIGUESSON
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.