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CA Caen, 25 oct. 2023, RG 23/01322


Vérifier : CA Caen, 25 oct. 2023, RG 23/01322 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/10/2023
Numéro
23/01322
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
65434b1f0147228318b91405

Texte de la décision

1,325 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 C.P.C)

N° RG 23/01322 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG7U

Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de lisieux du 07 Avril 2023 

Monsieur [O] [V]

[Adresse 5]

[Localité 1]

Représenté par Me Anthony MAYAUD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 223119

APPELANT

Monsieur [D] [L]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représenté par Me Dorian SAINT-LÉGER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 30345

INTIME

Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 23/01322 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG7U,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 9 juin 2023,

Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 26/09/2023

Vu l'absence d'observations des parties

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 908 du Code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Condamnons Monsieur [O] [V] aux dépens.

Fait à [Localité 4], le 25 Octobre 2023

Le Magistrat de la Mise en Etat

G. GUIGUESSON

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