Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/01322
TJ 50147, 27 nov. 2025, RG 23/01322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N°25/00323 AFFAIRE : N° RG 23/01322 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DPDD JUGEMENT RENDU LE 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : Monsieur [C], [G], [I], [U] [E] né le 09 Décembre 1957 à BAYEUX (14) demeurant 418 rue Jeanne Jugan - 50400 GRANVILLE Demandeur, ayant pour avoc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01322
TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 23/01322
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 23/01322 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQEL COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Gr
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ca other ca_metz n° 23/01322
CA Metz, 3 sept. 2025, RG 23/01322
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 03 septembre 2025 RG n° 23/01322 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7PX Affaire : Jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée
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ca other ca_aix_provence n° 23/01322
CA Aix Provence, 21 août 2025, RG 23/01322
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 AOUT 2025 N° 2025/365 Rôle N° RG 23/01322 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVO4 [T] [L] C/ S.A. GMF ASSURANCES ES) Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES ALP ES-MARITIMES Compagnie d'assurance P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/01322
TJ 87085, 30 juill. 2025, RG 23/01322
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LIMOGES [Adresse 7] [Localité 9] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 23/01322 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F5CH Minute N° Demande en bornage ou en clôture 4B Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente territorialement ou en raison d
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ca other ca_versailles n° 23/01322
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01322
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01322 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V3QA AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [RB] [OY] [ZL] Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/01322
TJ 72181, 17 juill. 2025, RG 23/01322
N° RG 23/01322 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXZI Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 17 JUILLET 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Hillary MARIANNE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01322
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 23/01322
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01322 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XL2T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 23/01322 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XL2T DEMANDERESSE : Mme [C] [J]-[E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par
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ca other ca_orleans n° 23/01322
CA Orleans, 26 juin 2025, RG 23/01322
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JUIN 2025 à la SCP DUBOSC-SAUTROT Me Florian SANCHEZ FC ARRÊT du :26 JUIN 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01322 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZNH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01322
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/01322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/01322 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYFD N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMAND
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ca other ca_toulouse n° 23/01322
CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 23/01322
28/05/2025 ARRÊT N° 25/236 N° RG 23/01322 N° Portalis DBVI-V-B7H-PL53 NA - SC Décision déférée du 23 Mars 2023 TJ de CASTRES - 21/01717 D. LABORDE CONFIRMATION PARTIELLE Gross
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01322
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 23/01322
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01322 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQPY AFFAIRE : S.A.S. [11]. DI. GAR / [6] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Céline
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/01322
TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 23/01322
N° RG 23/01322 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVTJ 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/01322 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVTJ Minute n° Copie exec. à : Me Béatrice BAGUENARD Me Dorothée LEGOUX Me Joseph MOWENA Le Le greffier Me Béatrice BAGUENARD Me Dorothée LEGOUX Me Joseph MOWENA Me Emma
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ca other ca_douai n° 23/01322
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01322
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 80/25 N° RG 23/01322 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFEW VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 04 Octobre 2023 (RG 22/00157 -section )
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ca other ca_reims n° 23/01322
CA Reims, 17 déc. 2024, RG 23/01322
ARRET N° du 17 décembre 2024 N° RG 23/01322 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL76 [E] [U] S.A.R.L. ALR c/ S.A. MAAF S.A.M.C.V. AREAS DOMMAGES S.A. ABEILLE IARD ET SANTE S.A.R.L. ALR Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. A.V.C.I. CONSTRUCTION S.A. MAAF
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01322
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 oct. 2024, RG 23/01322
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 23/01322 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6QP [X] C/ COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2024 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRÉSENTÉE PAR : Monsieur [I] [T] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01322
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 23/01322
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 17/10/2024 N° de MINUTE : 24/757 N° RG 23/01322 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ3X Jugement (N° 22/01007) rendu le 26 Janvier 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Arras APPEL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01322
TJ Versailles, 27 sept. 2024, RG 23/01322
Pôle social - N° RG 23/01322 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT2J Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Association CHEMIN D’ESPERANCE - CPAM DES YVELINES - Me Isabelle SANTESTEBAN N° de minute : 24/00915 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOC
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01322
TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 23/01322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 19 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/01322 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YD3Z N° MINUTE : 24/00139 AFFAIRE [M] [U] [G] [I] épouse [S] C/ [W] [S] DEMANDEUR Madame [M] [U] [G] [I] épouse [S]
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01322
TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 23/01322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/01322 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYFD DEMANDERESSE S.A.R.L. RETAIL COMPANY AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS - #P0335 DEFENDERESSE S.A.S. INVESCO REAL ESTATE – VALUE ADD MONTAIGNE BIDCO AVOC
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