CA Caen, 25 oct. 2023, RG 23/01438

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 C.P.C)

N° RG 23/01438 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHGY

Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] du 15 Mai 2023 

Monsieur [X] [O]

[Adresse 6]

[Localité 3]

Représenté par Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 18079

APPELANT

La S.A.S. BENJAMIN [X] COUVERTURE

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentée par Me Nicolas DELAPLACE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0001XBB

INTIMEE

Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 23/01438 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHGY,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 14 Juin 2023,

Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 26/09/2023 ;

Vu les observations écrites des parties,

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS