Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 23/01438
TJ 59606, 5 mai 2026, RG 23/01438
RG : N° RG 23/01438 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7E2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00450 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [O], [T] [I] né le [Da
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01438
CA St Denis Reunion, 20 mars 2026, RG 23/01438
AFFAIRE : N° RG N° RG 23/01438 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6XI Code Aff. : CF AJ JLR/LE AG ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Cour d'Appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 27 Octobre 2020 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2026
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ca other ca_metz n° 23/01438
CA Metz, 18 mars 2026, RG 23/01438
Arrêt n°26/00089 18 Mars 2026 ------------------------ N° RG 23/01438 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F72J ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 13 Juin 2023 22/00445 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_paris n° 23/01438
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 23/01438
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01438 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7F6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 décembre 2022
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01438
TJ 59350, 7 janv. 2026, RG 23/01438
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01438 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM6U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 23/01438 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM6U DEMANDERESSE : S.A. [6] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Christine CARON
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/01438
TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 23/01438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 16 Octobre 2025 N° R.G. : 23/01438 N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. SPEED ECHAFFAUDAGES C/ Société ARTPLUS, [D] [I] [O] [F], [T] [S] [H] [Z] épouse [F] Copies délivrées le : Nous, Anne MAUBOUSSIN,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 23/01438
TJ 73011, 2 oct. 2025, RG 23/01438
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/01438 - N° Portalis DB2O-W-B7H-CVVZ Ordonnance n° 25/00226 DEMANDEUR : S.A.R.L. SARI SECURITE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline POCARD, avocat au barreau d’ALBER
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ca other ca_besancon n° 23/01438
CA Besancon, 9 sept. 2025, RG 23/01438
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 9 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 25 mars 2025 N° de rôle : N° RG 23/01438 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVVR S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de besançon en date du 17 ao
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01438
TJ 78646, 21 juill. 2025, RG 23/01438
Pôle social - N° RG 23/01438 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVEA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [L] [M] - Me Gérald PANDELON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUN
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tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 23/01438
TJ 08105, 4 juill. 2025, RG 23/01438
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT du 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/01438 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJQG MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [D] [F] épouse [H] [Adresse 6] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Emmanuelle SOLVEL de la SCP SOLVEL
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ca other ca_douai n° 23/01438
CA Douai, 26 juin 2025, RG 23/01438
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/06/2025 N° de MINUTE : 25/516 N° RG 23/01438 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2G6 Jugement (N° 19/03573) rendu le 02 Mars 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] APPE
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ca other ca_versailles n° 23/01438
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/01438
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/01438 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4JI AFFAIRE : [M] [L] C/ S.A.S. CLINIQUE CLAUDE BERNARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mai 202
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ca other ca_douai n° 23/01438
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01438
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 241/25 N° RG 23/01438 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGFZ PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 10 Octobre 2023 (RG 22/00111 -section 2 )
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01438
CA Lyon, 21 févr. 2025, RG 23/01438
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/01438 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZU3 [L] C/ S.A.S.U. ISERBA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 31 Janvier 2023 RG : F19/01887 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊ
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ca other ca_grenoble n° 23/01438
CA Grenoble, 4 févr. 2025, RG 23/01438
N° RG 23/01438 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LY5A Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 04 FÉVRIER 2025 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de GRENOBLE (N° RG 21/04472) En date du 26 janvier 2023 Suivant déclaration d'appel du 11 avril 2023 APPELANTS :
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ca other ca_bordeaux n° 23/01438
CA Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 23/01438
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 17 DECEMBRE 2024 N° RG 23/01438 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFY5 [J] [N] [P] c/ [V] [L] SERVICE DU DOMAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_montpellier n° 23/01438
CA Montpellier, 3 déc. 2024, RG 23/01438
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01438 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYES Décision déférée à la Cour : Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01438
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 23/01438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01438 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCYM N° MINUTE : 2024/13 JUGEMENT rendu le vendredi 27 septembre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01438
CA Aix-en-Provence, 24 sept. 2024, RG 23/01438
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 SEPTEMBRE 2024 N°2024/316 Rôle N° RG 23/01438 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKV4C [J] [Y] épouse [X] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire déli
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01438
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 23/01438
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01438 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM6U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01438 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM6U DEMANDERESSE : S.A. [7] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Christine
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