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CA Chambéry, 2 nov. 2023, RG 19/01486


Vérifier : CA Chambéry, 2 nov. 2023, RG 19/01486 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/11/2023
Numéro
19/01486
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
65449d13c71a6a83181c8d62

Texte de la décision

1,267 caractères

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 19/01486 - N° Portalis DBVY-V-B7D-GJBS

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 02 Novembre 2023.

Nous, [W] [D], Conseillère chargée de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 19/01486 - N° Portalis DBVY-V-B7D-GJBS dans une instance entre les parties suivantes :

M. [S] [I], demeurant [Adresse 3], représentant : Me [R], avocat au barreau de CHAMBERY

C/

Mme [F] [V], demeurant [Adresse 2], représentant : Me [T], avocat au barreau de CHAMBERY

sur appel d'une décision du Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY en date du 23 Mai 2019, enregistrée sous le N° 17/00859

Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel,

Que ce désistement a été accepté par l'intimée,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que chaque partie supportera les dépens par elle engagés.

Fait à [Localité 1], le 02 Novembre 2023

La Conseillère chargée de la Mise en Etat

Hélène PIRAT

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