Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 19/01486
CA Chambéry, 2 nov. 2023, RG 19/01486
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 19/01486 - N° Portalis DBVY-V-B7D-GJBS Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 02 Novembre 2023. Nous, [W] [D], Conseillère chargée de la Mise en état, saisi d
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/01486
CA Caen, 1 déc. 2022, RG 19/01486
AFFAIRE : N° RG 19/01486 N° Portalis DBVC-V-B7D-GKMQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG en date du 12 Avril 2019 RG n° 18/00028 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 01 DECEMB
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01486
CA Montpellier, 29 juin 2022, RG 19/01486
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01486 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBNE ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2019 CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01486
CA Pau, 21 juin 2022, RG 19/01486
MARS/SH Numéro 22/02438 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/06/2022 Dossier : N° RG 19/01486 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HHYH Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : SAS LAFONTAINE BÉARN C
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