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CA Douai, 2 nov. 2023, RG 23/03475


Vérifier : CA Douai, 2 nov. 2023, RG 23/03475 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/11/2023
Numéro
23/03475
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
TROISIEME CHAMBRE
Type
Ordonnance
Id
65449d3bc71a6a83181c8dc6

Texte de la décision

1,053 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

TROISIEME CHAMBRE

ORDONNANCE DE JONCTION

du 02 Novembre 2023

Minute n° 23/

Jugement (N° 11-22-0662)

rendu le 02 Juin 2023

par le Tribunal d'Instance de Béthune

N° RG 23/03475 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA5K joint au dossier 23/3494

APPELANTE

S.A. AXA

Représentant : Me Virginie LELEU, avocat au barreau de BETHUNE

INTIME

Nous, Guillaume SALOMON Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 23/3494 ;

Attendu qu'elle concerne la même décision ;

Attendu qu'il y a connexité ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 23/3494;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/03475 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA5K et 23/3494 sous le numéro 23/3494

Le Magistrat Charge de la Mise En Etat,

Copie aux avocats [E] [L]

le Novembre 2023

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