CA Douai, 2 nov. 2023, RG 23/03475
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
TROISIEME CHAMBRE
ORDONNANCE DE JONCTION
du 02 Novembre 2023
Minute n° 23/
Jugement (N° 11-22-0662)
rendu le 02 Juin 2023
par le Tribunal d'Instance de Béthune
N° RG 23/03475 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA5K joint au dossier 23/3494
APPELANTE
S.A. AXA
Représentant : Me Virginie LELEU, avocat au barreau de BETHUNE
INTIME
Nous, Guillaume SALOMON Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 23/3494 ;
Attendu qu'elle concerne la même décision ;
Attendu qu'il y a connexité ;
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 23/3494;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/03475 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA5K et 23/3494 sous le numéro 23/3494
Le Magistrat Charge de la Mise En Etat,
Copie aux avocats [E] [L]
le Novembre 2023
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