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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 23/03475

    CA Toulouse, 19 févr. 2026, RG 23/03475

    19/02/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 23/03475 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXWU NB/ACP Décision déférée du 19 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX (22/00060) A. ATIA INFIRMATION PARTIELLE Gross

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03475

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 23/03475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [10] le : ■ PS ctx technique N° RG 23/03475 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3A3W N° MINUTE : Requête du : 30 Septembre 2023 JUGEMENT ren

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  • ca other ca_rennes n° 23/03475

    CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 23/03475

    2ème Chambre ARRÊT N°12 N° RG 23/03475 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T24P (Réf 1ère instance : 19/01149) M. [B] [W] C/ Mme [X] [R] Mme [F] [U] S.A.R.L. AUTO MOTO Copie exécutoire délivrée le : à : - Me MARECHAL - Me BONTE - Me GARNIER RÉPUB

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/03475

    TJ 67482, 9 déc. 2025, RG 23/03475

    N° RG 23/03475 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LY3Q PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/03475 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LY3Q Copie exec. aux Avocats : Me Arthur CLAUDE Me Christian DECOT Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER Le Le Greffier Me Arthur CLAUDE Me Christian

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  • ca other ca_nimes n° 23/03475

    CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 23/03475

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03475 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7YN NA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN 23 juin 2016 RG:10/07367 [G] [G] C/ [L] [F] Grosse délivrée le à SC

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03475

    TJ Béthune, 2 oct. 2024, RG 23/03475

    1ère chambre civile S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [Z] [D] , [L] [Y] copies et grosses délivrées le à Me DUPONT-THIEFFRY (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03475 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6GW Minute: /2024 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03475

    TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 23/03475

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03712 du 23 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03475 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33O6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF LORRAINE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03475

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/03475

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03475 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRVZ Minute : 24/00364 PMM S.A. VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 667078f4d0c9a1a2b72d5781
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03475

    CA Douai, 2 nov. 2023, RG 23/03475

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 02 Novembre 2023 Minute n° 23/ Jugement (N° 11-22-0662) rendu le 02 Juin 2023 par le Tribunal d'Instance de Béthune N° RG 23/03475 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA5K joint au dossier 23/3494 APPELANTE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 65449d3bc71a6a83181c8dc6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03475

    CA Paris, 21 août 2023, RG 23/03475

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03475 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1