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CA Montpellier, 2 nov. 2023, RG 23/04262


Vérifier : CA Montpellier, 2 nov. 2023, RG 23/04262 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/11/2023
Numéro
23/04262
Chambre
3e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
65449d62c71a6a83181c8e6e

Texte de la décision

1,431 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 23/04262 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P52U

APPELANT :

M. [D] [G]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentant : Me Sébastien LEGUAY de la SELARL SEBASTIEN LEGUAY, avocat au barreau de CARCASSONNE

INTIMEE :

SCEA [F] [V] RCS 409 740 750 représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,

Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine [D], Greffière,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du tribunal judiciaire de CARCASSONNE en date du 27 Juillet 2023 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur [D] [G] le 18 Août 2023 ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions en date du 30 octobre 2023 ;

Attendu que l'intimée a déclaré accepter ce désistement par conclusions en date du 30 octobre 2023 ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,

DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

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