Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/04262
CA Colmar, 22 mai 2026, RG 23/04262
MINUTE N° 26/373 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 16 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/04262
TJ 35238, 9 mars 2026, RG 23/04262
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 09 Mars 2026 1re chambre civile 50Z N° RG 23/04262 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMRX AFFAIRE : [D] [F] C/ S.A.R.L. MY CONCEPT copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LOR
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ca other ca_toulouse n° 23/04262
CA Toulouse, 30 juill. 2025, RG 23/04262
29/07/2025 ARRÊT N 25/224 N° RG 23/04262 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3X2 CGG/ACP Décision déférée du 13 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES (F22/00050) MF ROUANET Activités Diverses CONFIRMATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/04262
TJ 14118, 15 mai 2025, RG 23/04262
N° du répertoire général : N° RG 23/04262 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITFG 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 15 MAI 2025 DEMANDEUR : La société CREDIT LOGEMENT RCS de [Localité 7] n° 302 493 275 prise en la
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ca other ca_bordeaux n° 23/04262
CA Bordeaux, 7 mai 2025, RG 23/04262
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MAI 2025 N° RG 23/04262 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNVF [H] [X] [K] [Z] [M] épouse [X] c/ S.A.S. MACIFLORE 2.0 Nature de la décision : APPEL D'UNE OR
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 23/04262
CA Rouen, 3 avr. 2025, RG 23/04262
N° RG 23/04262 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JREU COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00578 Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Dieppe du 14 novembre 2023 APPELANT : Monsieur [S] [U] né le [Date naissa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04262
TJ Marseille, 22 nov. 2024, RG 23/04262
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04343 du 22 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04262 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BLS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [P] NEE [H] née le 11 Novembre 1987 [
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04262
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/04262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/04262 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YA4E Notifiée le : Expédition à : Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Muriel LINARES de la SELARL TILSITT AVOCATS - 1635 ORDONNANCE Le 30 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04262
CA Paris, 16 mai 2024, RG 23/04262
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04262 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2VW Décision déférée à la Cour : Jugeme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04262
TJ Paris, 13 mars 2024, RG 23/04262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13.03.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04262 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3R76 N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 13 mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. GOOSSENS PARIS, dont le s
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04262
TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 23/04262
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/04262 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQXK N° de MINUTE : 24/00254 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE SIS [Adresse 1] A [Localité 4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04262
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/04262
Du 19 février 2024 72A PPP Contentieux général N° RG 23/04262 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTDX Syndic. de copro. [Adresse 5]) C/ [U] [N] Expédition à M. [N] FE délivrée à Me Christophe BAYLE Le 19/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proxim
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04262
TJ Marseille, 18 déc. 2023, RG 23/04262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°23/635 Enrôlement : N° RG 23/04262 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3I5E AFFAIRE : S.A. CNP CAUTION (la SELARL JURISBELAIR) C/ M. [O] [J] (défaillant) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publiq
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04262
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 23/04262
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 07 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/757 Rôle N° RG 23/04262 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK76V Caisse NORFI CAISSE REGIONALE NORMANDIE FINANCEMENT C/ [T] [P] [R] [V] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04262
CA Montpellier, 2 nov. 2023, RG 23/04262
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/04262 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P52U APPELANT : M. [D] [G] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Sébastien LEGUAY de la SELARL SEBASTIEN LEGUAY, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04262
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/04262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04262 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04262
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/04262
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/04262 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHFK Décision déférée à la cour Jugement du 02 février 2023-Juge de
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