CA Amiens, 2 nov. 2023, RG 22/03242
Vérifier : CA Amiens, 2 nov. 2023, RG 22/03242 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute n° 183
D.A. : Numéro : 22/02229 du : 27 Juin 2022
N° RG 22/03242 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPYX
Décision attaquée :
Jugement du Pôle social du TJ de LILLE en date du 16 Juin 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/02560
APPELANT
M. [C] [J]
Non comparant
INTIMÉE
MDPH DU NORD
Non représentée
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu l'appel interjeté le 27 Juin 2022 par Monsieur [C] [J] à l'encontre de la décision rendue le 16 Juin 2022 par le Pôle social du TJ de LILLE dans le litige l'opposant à la MDPH DU NORD,
Attendu qu'à l'audience du 02 Novembre 2023, l'appelant régulièrement convoqué n'est ni présent ni représenté ;
Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 22/03242 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPYX du rôle des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/03242 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPYX du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes :
- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,
- communication des pièces entre les parties,
Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.
Fait à AMIENS, le 02 Novembre 2023
Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Jocelyne RUBANTEL,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.