Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj98818 n° 22/03242
TJ 98818, 19 mars 2026, RG 22/03242
Rôle général des affaires civiles N° RG 22/03242 - N° Portalis DB37-W-B7G-FSON N° 26 / 134 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 MARS 2026 _______________________ , [W], [Q] la SELARL, [G] KLEIN C/ , [I],, [F],, [Y], [N] DU SELARL D’AVOCATS CALEXIS ___________
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tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 22/03242
TJ 93008, 19 août 2025, RG 22/03242
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 22/03242 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WG4W Minute : 25/00247 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_bordeaux n° 22/03242
CA Bordeaux, 19 mars 2025, RG 22/03242
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03242 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZCO S.A.S. DEVELOPPEMENT ET ENERGIES RENOUVELABLES S.E.L.A.R.L. EKIP es qualité de mandataire liquid
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ca other ca_paris n° 22/03242
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 22/03242
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03242 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLCE Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03242
CA Nîmes, 6 déc. 2024, RG 22/03242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03242 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISU3 AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 09 septembre 2022 RG :2019009039 S.A.S. CONFISERIE [V] S.A.S. LILA AND CO SCEA LILAMANDE S.A.S. ATELIER [V] S.A.S. ALICOM S.A.S. ALC
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ca other ca_versailles n° 22/03242
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 22/03242
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z Ch civ. 1-4 copropriété ARRET AVANT DIRE DROIT N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/03242 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGD5 AFFAIRE : SDC DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 5] - [Adresse 10] [Localité 13] C/ SDC [Adresse 6]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03242
CA Poitiers, 17 sept. 2024, RG 22/03242
ARRET N°311 N° RG 22/03242 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWPT [Z] C/ Commune [Localité 11] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03242
CA Caen, 12 sept. 2024, RG 22/03242
AFFAIRE : N° RG 22/03242 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HD7X Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cherbourg en Cotentin en date du 25 Novembre 2022 - RG n° 20/00075 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/03242
TJ Draguignan, 4 juin 2024, RG 22/03242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Juin 2024 Dossier N° RG 22/03242 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JOVF Minute n° : 2024/157 AFFAIRE : [B] [G], [L] [M] épouse [G] C/ [U] [J] exerçant sous l’enseigne CHRIS FORAGE JUGEM
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03242
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 22/03242
N° RG 22/03242 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGAG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 15 Septembre 2022 APPELANTE : Madame [A] [B] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03242
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 22/03242
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 22/03242 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPQ2 AFFAIRE : [T] [J] C/ Société [8] ... Décision déférée à la cour : Arrêt du 01 février 2018 rendu par l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03242
CA Amiens, 2 nov. 2023, RG 22/03242
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 183 D.A. : Numéro : 22/02229 du : 27 Juin 2022 N° RG 22/03242 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPYX Décision attaquée : Jugement du Pôle social du TJ de LILLE en date du 16 Juin 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/02560
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03242
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2023, RG 22/03242
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 N° 2023/ 393 Rôle N° RG 22/03242 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7EU S.A.R.L. NEWTEX C/ S.C.I. LES GOSSES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick VALENSI Me Paul
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03242
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 22/03242
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE :23/117 N° RG 22/03242 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UL4I Ordonnance (N° 12-22-357) rendue le 16 Juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03242
CA Paris, 10 oct. 2022, RG 22/03242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03242 - N° Portalis 3
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