CA Amiens, 6 nov. 2023, RG 23/03104
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Texte de la décision
COUR D'APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute n°188
D.A. : Numéro : 23/02361 du : 13 Juillet 2023
N° RG 23/03104 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2IU
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 06 Juin 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00091
APPELANT
[3]
INTIMÉE
Société [1]
AT MR [M] [Z]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,
Vu l'appel interjeté le 13 Juillet 2023 par la [3] à l'encontre de la décision rendue le 06 Juin 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 4] dans le litige l'opposant à Société [1]
Attendu que la [3] a, le 24 Octobre 2023, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 13 Juillet 2023 ;
Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la [3] de son désistement d'appel ;
Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;
Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.
Fait à [Localité 2], le 06 Novembre 2023
Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
[J] [L],
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