Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/03104
TJ 57463, 22 mai 2026, RG 23/03104
Minute n°2026/343 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/03104 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOP6 ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 22 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [X] [C] né le 03 Février 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [W] [N] née
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ca other ca_grenoble n° 23/03104
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 23/03104
C2 N° RG 23/03104 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6BC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG
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ca other ca_colmar n° 23/03104
CA Colmar, 27 févr. 2026, RG 23/03104
MINUTE N° 26/151 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 3 mars 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2026
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ca other ca_toulouse n° 23/03104
CA Toulouse, 3 sept. 2025, RG 23/03104
03/09/2025 ARRÊT N° 25/ 292 N° RG 23/03104 N° Portalis DBVI-V-B7H-PVJK MD - SC Décision déférée du 26 Juin 2023 TJ de [Localité 14] - 20/02799 A. KINOO CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_nimes n° 23/03104
CA Nimes, 15 avr. 2025, RG 23/03104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03104 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6VI CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 15 septembre 2023 RG :22/00001 [X] C/ S.A.R.L. NAPOLITANO ET FILS Grosse délivrée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03104
TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 23/03104
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/03104 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLRE Minute : 25/00361 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03104
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 23/03104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/03104 N° Portalis 352J-W-B7G-CYSIN N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 07 Février 2023 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2024 DEMANDERESSES S.A.S. L’ATELIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03104
TJ Paris, 28 août 2024, RG 23/03104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me GONCALVES par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03104 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZEL N° MINUTE : Requête du : 08 Septembre 2023 J
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/03104
CA Rennes, 21 mai 2024, RG 23/03104
2ème Chambre ARRÊT N°179 N° RG 23/03104 N° Portalis DBVL-V-B7H-TZKN URSSAF PAYS DE LA LOIRE C/ S.E.L.A.R.L. KAREN FAURE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DUBREIL - Me REBOUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03104
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/03104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/03104 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSIN DEMANDERESSES S.A.S. L’ATELIER VS Mme [S] [L] Mme [Z] [O] AVOCATS DEMANDERESSES représentées par Maître Sibylle DIALLO-LEBLANC de la DEFENDERESSE S.C.I. BONNE NOUVELLE SAINT PHILIPP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03104
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/03104
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/03104 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFMV Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Octobre 2023 Date de saisine : 07 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demand
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03104
CA Rouen, 1 févr. 2024, RG 23/03104
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/03104 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOWH Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal de commerce du Havre, décision attaquée en date du 16 juin 2023, enregistrée sous le n° 2022R00032 Mo
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03104
CA Amiens, 6 nov. 2023, RG 23/03104
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°188 D.A. : Numéro : 23/02361 du : 13 Juillet 2023 N° RG 23/03104 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2IU Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 06 Juin 2023 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03104
CA Paris, 27 juill. 2023, RG 23/03104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03104 - N° Portal
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