CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 22/01340

VS/RLG

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT N° 198 bis DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS

AFFAIRE N° : RG 22/01340 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQQR

Décision déférée à la Cour : Jugement du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 22 novembre 2021.

APPELANT

Monsieur [T] [X]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Maître Karine LINON, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque 70)

INTIMÉE

[4]

[Adresse 5]

[Adresse 6]

[Localité 3]

Représentée par Mme [C] [M] (dûment munie d'un pouvoir de représentation)

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Rozenn Le Goff, conseillère, chargée d'instruire l'affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Mme Rozenn Le Goff, conseillère, présidente,

Mme Marie-Josée Bolnet, conseillère,

Mme Annabelle Clédat, conseillère,

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition ce jour au greffe de la cour.

GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier.

ARRÊT :

Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Signé par Mme Rozenn Le Goff, conseillère, présidente, et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu la déclaration d'appel reçue le 20 décembre 2022 de M. [T] [X] à l'encontre du jugement rendu le 22 novembre 2021 par le Pôle social du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre,

Vu les conclusions de désistement d'instance de M. [T] [X], notifiées à l'intimée le 25 septembre 2023,

Vu l'acceptation de la [4] actée à l'audience,

Vu les articles 400, 401,403 et 405 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS