Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01340
TJ 69123, 3 juin 2026, RG 22/01340
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 JUIN 2026 Florence AUGIER, présidente [C] [U], assesseur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/01340
TJ 33063, 5 mars 2026, RG 22/01340
N° RG 22/01340 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDON 88B __________________________ 05 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : CPAM DE LA GIRONDE C/ [V] [X] __________________________ N° RG 22/01340 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDON __________________________ CC délivrées à : CPAM DE LA
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ca other ca_riom n° 22/01340
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 22/01340
01 JUILLET 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01340 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2ZS Association ADAPEI DE LA HAUTE [Localité 8] / [R] [V] épouse [T] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 03 juin
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 22/01340
TJ 54395, 22 mai 2025, RG 22/01340
DU : 22 Mai 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/01340 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IFFW / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE VINGT-DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01340
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 22/01340
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 FÉVRIER 2025 N° RG 22/01340 N° Portalis DBV3-V-B7G-VE5U AFFAIRE : S.A.R.L. REFLEXE TECHNOLOGIES C/ [P] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 mars
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01340
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 22/01340
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30G Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 22/01340 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBLA + 23/05096 AFFAIRE : [O] [Y] C/ [B] [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 J
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ca other ca_bordeaux n° 22/01340
CA Bordeaux, 13 nov. 2024, RG 22/01340
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/01340 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTHX Monsieur [P] [W] c/ Monsieur [I] [G] S.A.R.L. DOMAINE DES CANTIQUES Natur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01340
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 22/01340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 22/01340 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW7WI N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 21 Avril 2022 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01340
CA Chambéry, 26 sept. 2024, RG 22/01340
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01340 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBPC [F] [X] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Déci
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01340
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 22/01340
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 195 Rôle N° RG 22/01340 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYRM [I] [F] C/ S.A.S. CDTH (COMPAGNIE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME HYEROIS) Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01340
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01340
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01340 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBMB Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01340
CA Grenoble, 9 avr. 2024, RG 22/01340
N° RG 22/01340 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJYH N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Pierre BENDJOUYA la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01340
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01340
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 413/24 N° RG 22/01340 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQSY PN/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Juillet 2022 (RG 19/00560 -section ) GROSSE : A
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01340
CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 22/01340
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 198 bis DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : RG 22/01340 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQQR Décision déférée à la Cour : Jugement du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 22 no
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01340
CA Poitiers, 13 juin 2023, RG 22/01340
ARRET N°272 FV/KP N° RG 22/01340 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRUS S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 13 JUIN 2023 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01340
CA Lyon, 27 avr. 2023, RG 22/01340
N° RG 22/01340 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEDB Décision du conseiller de la mise en état de la 3ème chambre civile A de la Cour d'Appel de LYON du 01 février 2022 RG : 2021/01956 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambr
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01340
CA Dijon, 6 avr. 2023, RG 22/01340
LC/LL [L] [G] C/ SCI LES CHEVALIERS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01340
CA Pau, 23 févr. 2023, RG 22/01340
MM/ND Numéro 23/732 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23/02/2023 Dossier : N° RG 22/01340 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGRO Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : S.A.R.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01340
CA Toulouse, 18 janv. 2023, RG 22/01340
18/01/2023 ARRÊT N°39/2023 N° RG 22/01340 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OW5O CBB/MB Décision déférée du 10 Mars 2022 - Juge de la mise en état de TOULOUSE ( 21/03991) M. [F] E.A.R.L. PARROUNES C/ S.C.P. CBF ET ASSOCIES S.A.S.U. T3M LAVAIL (VENANT AUX DROITS DE LA SOCI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/01340
CA Nîmes, 9 janv. 2023, RG 22/01340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01340 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IM7L CS PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 14 mars 2022 RG :21/000462 S.A.S. INVESTFOOD 27 C/ S.C. [Localité 5] INVEST 2021 Grosse délivrée le à COUR D'APPEL D
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