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CA Caen, 11 oct. 2023, RG 22/00439


Vérifier : CA Caen, 11 oct. 2023, RG 22/00439 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/10/2023
Numéro
22/00439
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
1ère chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
6549e2e8bc1a528318e09678

Texte de la décision

1,641 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère chambre sociale

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 22/00439 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5ZO

Monsieur [M] [D]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représenté par Me Kellig LE ROUX, avocat au barreau de RENNES

APPELANT

S.A.S. ORANO RECYCLAGE La SA ORANO RECYCLAGE venant aux droits de la SA ORANO CYCLE (anciennement société AREVA NC)

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Me Sabrina JOUTET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 222150

INTIMEE

Nous, L. DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat,

Attendu que par conclusions déposées le 13 septembre 2023 Monsieur [M] [D], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 19 Janvier 2022 en raison d'un protocole intervenu entre les parties  ;

Attendu que ce désistement est intervenu après qu'un échange de conclusions au fond ait eu lieu devant le Conseiller de la mise en état ; que par conclusions déposées le 29 septembre 2023 la S.A.S. ORANO RECYCLAGE venant aux droits de la SA ORANO CYCLE (anciennement société AREVA NC) accepte le désistement et qu'elle se désiste de son appel incident ;

Il convient de constater le désistement .

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,

Disons que chaque partie conservera ses propres frais irrépétibles et dépens .

Fait à [Localité 5], le 11 Octobre 2023

Le Magistrat de la Mise en Etat

L. DELAHAYE

Copie adressée aux avocats

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