Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00439
TJ 57463, 24 mars 2026, RG 22/00439
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 22/00439 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JP4U N° Minute : JUGEMENT DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE ET INTERVENANT VOLONTAIRE S.A.S.U. SAVOYE représentée par son représentant légal immatriculé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/00439
TJ 45234, 13 janv. 2026, RG 22/00439
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 13 Janvier 2026 N° RG 22/00439 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GE4K Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travail
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00439
TJ 68224, 2 oct. 2025, RG 22/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/00439 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HVS5 Section 3 VB République F
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ca other ca_angers n° 22/00439
CA Angers, 3 juill. 2025, RG 22/00439
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00439 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBCS. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 01 Juillet 2022, enregistré
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ca other ca_poitiers n° 22/00439
CA Poitiers, 22 mai 2025, RG 22/00439
ARRET N° 130 N° RG 22/00439 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPHR [S] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEUX-SEVRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 22 MAI 2025 Décision d
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ca other ca_riom n° 22/00439
CA Riom, 13 mai 2025, RG 22/00439
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 13 Mai 2025 Dossier N° RG 22/00439 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYQS CHR/SB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT-FD, décision attaquée en date du 25 Janvier 2022, enregistrée sous le n°
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/00439
TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 22/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 14 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/00439 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F4N5 AFFAIRE : [Y] / [D] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [O]
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ca other ca_dijon n° 22/00439
CA Dijon, 23 janv. 2025, RG 22/00439
S.A.S. PJ INDUSTRY C/ S.A.S.U. INSTITUT FRANCAIS DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE S.A. S Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00439
TJ 14118, 26 nov. 2024, RG 22/00439
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 22/00439 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IFUY Affaire : Société KEOLIS CAEN MOBILITES (salarié : [J] [L]) c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2024 PARTIES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00439
TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 22/00439
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 22/00439 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V67W N° de MINUTE : 24/00578 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [S] [Adresse 2], [Localité 4] ITALIE représentée par Me Magou SOUKOUNA, avocat au bar
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00439
TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 22/00439
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03186 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00439 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZV77 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [5] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Floren
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00439
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00439
S.A.S. ASTREA FONTAINE C/ [R] [P] Etablissement Public POLE EMPLOI [Localité 3] C.C.C le 4/07/24 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 4/07/24 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00439
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00439
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00439 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6KH Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00439
CA Orléans, 19 avr. 2024, RG 22/00439
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 19 AVRIL 2024 à la SELARL KERVERSAU - avocat Me Marie QUESTE LD ARRÊT du : 19 AVRIL 2024 N° : - 24 N° RG 22/00439 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQ2P DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00439
TJ Rennes, 13 mars 2024, RG 22/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 13 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 22/00439 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JZJV 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00439
CA Fort-de-France, 12 mars 2024, RG 22/00439
ARRET N° N° RG 22/00439 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLDT - Madame [XA] [B] - Mme [XA] [B] - M. [G] [L] -Mme [C] [L] épouse [B] -Mme [P] [T] [B] -M.[A] [R] épouse [L] C/ -M. [Y] [W] [H] -Mme [J] [V] [H] ÉPOUSE [K] -M. [KR] [E] [H] -M. [KR] [E] [H] -M. [I] [D] [H] COU
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00439
CA Bastia, 28 févr. 2024, RG 22/00439
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 28 FÉVRIER 2024 N° RG 22/00439 N° Portalis DBVE-V- B7G-CEJP TB-R Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 9 Juin 2022, enregistrée sous le n°21-380 [D] S.E.L.A.R.L. [J] [D] C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00439
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 22/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/00439 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVWKW N° MINUTE : Assignation du : 16 décembre 2021 JUGEMENT rendu le 13 février 2024 DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE
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ca other ca_riom n° 22/00439
CA Riom, 30 janv. 2024, RG 22/00439
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 30 Janvier 2024 N° RG 22/00439 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYQS ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-fd, décision attaquée en da
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00439
CA Caen, 11 oct. 2023, RG 22/00439
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00439 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5ZO Monsieur [M] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Kellig LE ROUX, avocat au barreau de RENNES APPELANT S.A.S. ORANO RECYCLAGE
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