CA Toulouse, 6 nov. 2023, RG 23/01230
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 23/1233
N° RG 23/01230 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZHD
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 06 novembre à 16h40
Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 05 Novembre 2023 à 15H03 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de :
[M] [E]
né le 03 Novembre 1974 à [Localité 1] (ALGERIE)
de nationalité Algérienne
Vu l'appel formé le 05/11/2023 à 21 h 02 par courriel, par Me Djamel BOUGUESSA, avocat au barreau de TOULOUSE;
A l'audience publique du 06 novembre 2023 à 14h00, assisté de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu :
[M] [E]
assisté de Me Djamel BOUGUESSA, avocat au barreau de TOULOUSE
qui a eu la parole en dernier ;
avec le concours de [S] [I], interprète, qui a prêté serment,
En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé;
En présence de M. [Y] représentant la PREFECTURE DE L'HERAULT ;
avons rendu l'ordonnance suivante :
PAR CES MOTIFS
Statuant, au terme de débats tenus publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe après avis aux parties ;
Déclarons l'appel recevable ;
Au fond, CONFIRMONS l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de TOULOUSE le 05 Novembre 2023;
Disons que la présente ordonnance sera notifiée à la PREFECTURE DE L'HERAULT, service des étrangers, à [M] [E], ainsi qu'à son conseil et communiquée au Ministère Public.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DELEGUE
P.GORDON V.NOËL.
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