Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/01230
TJ 95500, 7 juill. 2026, RG 23/01230
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 07 JUILLET 2026 N° RG 23/01230 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NO6Q 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [Z] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE
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tj Expertise tj2a004 n° 23/01230
TJ 2a004, 2 févr. 2026, RG 23/01230
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 23/01230 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C42M JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Commune de [Localité 2], [Adresse 1] Rep/assistant : Me Callista ANTONIOTTI, avocat au barreau de BASTIA D’UNE PART, DEFENDEUR :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01230
TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 23/01230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 23/01230 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ALI AFFAIRE : S.A. ALBINGIA ( Me Guillemette MAGNAN DE MARGERIE) C/ S.A.R.L. ISSEO (la SCP REYNE AVOCATS) - SA AXA (Me [C] [B] [V]) -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01230
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/01230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/01230 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYU5U N° MINUTE : Assignation du : 26 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/01230
TJ 44184, 18 déc. 2025, RG 23/01230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DU 18 Décembre 2025 N° RG 23/01230 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FDE4 JUGEMENT n° AFFAIRE : [B] [G], [J] [G] C/ [P] [Y] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Benoit GABORIT Me Bruno DENIS Expe
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ca other ca_douai n° 23/01230
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01230
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1376/25 N° RG 23/01230 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEC2 GG/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS LEZ LANNOY en date du 07 Septembre 2023 (RG 22/00070 -section )
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tj Expertise tj95500 n° 23/01230
TJ 95500, 10 sept. 2025, RG 23/01230
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 25/648 10 Septembre 2025 N° RG 23/01230 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NO6Q 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [B] [T] C/ [12] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01230
TJ 94028, 12 juin 2025, RG 23/01230
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01230 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 ___________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/01230
TJ 30007, 27 mai 2025, RG 23/01230
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 25/066 JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01230 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CN4L PREMIER CHAMBRE CIVILE JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G] [O] née le 02 Mai 1964 à TARARE (69170) de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 23/01230
TJ 38544, 22 mai 2025, RG 23/01230
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01230 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DERB / NATURE AFFAIRE : 5BG/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. TECHNITOLE C/ S.C.I. LEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01230
TJ 57672, 5 mai 2025, RG 23/01230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/01230 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DUZ7 Minute N° :2025/269 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [S], demeurant 40, Boucle des Chansonniers - 57100 THIONVILLE, r
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tj Expertise tj59350 n° 23/01230
TJ 59350, 2 mai 2025, RG 23/01230
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01230 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 MAI 2025 N° RG 23/01230 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKV5 DEMANDEUR : M. [O] [I] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Estelle DHIMOELA, av
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ca other ca_nimes n° 23/01230
CA Nimes, 22 avr. 2025, RG 23/01230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01230 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY3F LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 09 mars 2023 RG :F 18/00758 [G] [G] [G] [G] C/ S.A.S. DERICHEBOURG PROPRETE RVICES ASSOCI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/01230
TJ 49007, 22 avr. 2025, RG 23/01230
22 Avril 2025 AFFAIRE : [N] [W] C/ Société LE FINISTERE ASSURANCES, [U] [T], CPAM DE MAINE ET LOIRE N° RG 23/01230 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HFLY Assignation :11 Mai 2023 Ordonnance de Clôture : 11 Février 2025 Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels TRI
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ca other ca_grenoble n° 23/01230
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 23/01230
N° RG 23/01230 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYI5 C2* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexis BANDOSZ Me Charles-Albert ENNEDAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_aix_provence n° 23/01230
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 23/01230
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI APRES CASSATION DU 29 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 418 Rôle N° RG 23/01230 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVGG [J] [P] C/ Association CAISSE COMPENSATION CONGES PAYES PERSONNEL ENTREPR ISES MANUTENTION PORTS DE [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01230
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 23/01230
N° RG 23/01230 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKVX COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00140 Tribunal judiciaire de Dieppe du 08 mars 2023 APPELANT : Monsieur [W] [V] né le 27 Septembre 1961 à [Localité 5] (POLO
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01230
CA Riom, 24 sept. 2024, RG 23/01230
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 septembre 2024 N° RG 23/01230 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBI5 -DA- Arrêt n° 387 [B] [C] / [D] [L] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 16 Mai 2023, enregistré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01230
TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 23/01230
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01230 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X52E Jugement du 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01230 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/01230
TJ Clermont-Ferrand, 19 sept. 2024, RG 23/01230
JMH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Madame Sandrine MARTIN, Greffier, JUGEMENT DU : 19/09/2024 N° RG 23/01230 - N° Portalis DBZ5-W-B7
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