CA Versailles, 6 nov. 2023, RG 23/01342
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 8]
25e chambre [Localité 7] commune
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 23/01342 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3VZ
Minute : n°
Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 06 Novembre 2023
Nous, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Faisant Fonction de Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/01342 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3VZ dans une instance entre les parties suivantes :
Monsieur [F] [Y] Profession exercée : Directeur juridique
né le 04 Septembre 1985 à [Localité 6] ([Localité 3])
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Pierre-randolph DUFAU de la SELASU PIERRE-RANDOLPH DUFAU - PRD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1355 - N° du dossier E0001K9P
APPELANT
ET
G.I.E. D'ABEILLE ASSURANCES
[Adresse 4]
[Localité 5]
Représentant : Me Cyril GAILLARD de la SAS BREDIN PRAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T12
INTIMEE
Vu l'appel relevé par Monsieur [F] [Y] de la décision rendue le 15 Mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE dans l'instance l'opposant au G.I.E. D'ABEILLE ASSURANCES,
Que Monsieur [F] [Y] a adressé le 03 Novembre 2023 par voie électronique des conclusions de désistement,
Que la partie intimée a adressé le 04 Novembre 2023 par voie électronique des conclusions d'acquiescement de désistement ;
Qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [F] [Y] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS,
DONNE ACTE à Monsieur [F] [Y] de son désistement et au GIE D'ABEILLE ASSURANCES de son acquiescement au désistement,
CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,
DIT que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de Monsieur [F] [Y].
RAPPELLE que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date selon l'article 916 du code de procédure civile.
Le Faisant Fonction de Greffier, Le Président,
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