Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01342
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01342
AFFAIRE : N° RG 23/01342 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHAZ Code Aff. : ARRET N° C,P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00058 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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ca other ca_metz n° 23/01342
CA Metz, 4 juin 2026, RG 23/01342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01342 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7RL S.A.R.L. OMNIUM FONCIER ET DE PARTICIPATION IMMOBILIERE C/ [Z], [H] -[F], S.C.I. DU DONJON, S.E.L.A.R.L. [P] & ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. [P] & ASSOCIES, S.A.R.L. AIR FROID, Société [K], M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/01342
TJ 56121, 11 mars 2026, RG 23/01342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 11 MARS 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01342 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5LCF S.C.I. GESTION IMMO, S.C.I. BEAUVAIS C/ S.C.I. MAXICLEM COPIE EXECUTOIRE LE 11 Mars 2026 à Me [N]
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ca other ca_colmar n° 23/01342
CA Colmar, 16 oct. 2025, RG 23/01342
MINUTE N° 476/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/01342 -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01342
TJ 54395, 24 sept. 2025, RG 23/01342
MINUTE N° : 25/353 JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01342 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IS6Y AFFAIRE : Madame [T] [R] C/ Procureur de la République TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vice-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01342
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 23/01342
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01342 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQ7I AFFAIRE : [J] [L] / [5] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Céline FARRE, Collèg
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 23/01342
TJ 27229, 22 mai 2025, RG 23/01342
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du Code de procédure civile DU : 22 mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01342 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HH53 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [E] / [K] OBJET : DIVORCE TRIB
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ca other ca_douai n° 23/01342
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01342
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 177/25 N° RG 23/01342 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFG3 PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 12 Septembre 2023 (RG 22/00148) GROSSE : au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 23/01342
TJ 06088, 25 mars 2025, RG 23/01342
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE / JONCTION 24/1865 N° RG 23/01342 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PATK du 25 Mars 2025 M.I 25/00000301 N° de minute 25/00508 affaire : [L] [A] [H] [V] c/ Association L’UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATION
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ca other ca_reims n° 23/01342
CA Reims, 14 janv. 2025, RG 23/01342
ARRET N° du 14 janvier 2025 R.G : 23/01342 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMB5 [N] [O] c/ [H] [T] Formule exécutoire le : à : la SELARL CTB AVOCATS & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 14 JANVIER 2025 APPELANTE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 23/01342
TJ 95500, 10 janv. 2025, RG 23/01342
DU 10 Janvier 2025 Minute numéro : N° RG 23/01342 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NQEA CODE NAC : 30B S.A.S. [Y] C/ S.A.S. PSD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION DU 10 Janvi
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ca other ca_besancon n° 23/01342
CA Besancon, 29 nov. 2024, RG 23/01342
ARRET N° 24/ BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 29 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 08 Novembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01342 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVPA S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT en date d
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01342
CA Poitiers, 5 nov. 2024, RG 23/01342
ARRET N°337 N° RG 23/01342 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2BJ L.M / V.D S.A.S. LEASECOM C/ S.A.R.L. AUX SAVEURS DES AROMES S.A.S. PARITEL OPERATEUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Ci
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ca other ca_caen n° 23/01342
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01342
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01342 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHAZ Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Monsieur [O] [L] Représenté par Me Elise BRAND,
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01342
CA Riom, 4 sept. 2024, RG 23/01342
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 septembre 2024 N° RG 23/01342 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBR6 ACB Arrêt rendu le quatre septembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01342
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/01342
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01342 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG65O Décision déf
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01342
TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 23/01342
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01342 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAEY Jugement du 25 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01342 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAEY N°
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01342
CA Dijon, 18 juin 2024, RG 23/01342
SA AXA FRANCE C/ SARL LE CHAVOT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 18 JUIN 2024 N° RG 23/01342 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01342
CA Amiens, 6 juin 2024, RG 23/01342
ARRET N° [L] [L] épouse [I] [L] épouse [M] C/ [L] CJ/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01342
CA Nancy, 18 avr. 2024, RG 23/01342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 18 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01342 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGGK Jonction par ordonnance du conse
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