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CA Lyon, 7 nov. 2023, RG 23/05341


Vérifier : CA Lyon, 7 nov. 2023, RG 23/05341 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/11/2023
Numéro
23/05341
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
Ordonnance
Id
654b377c56298f8318387b1c

Texte de la décision

1,527 caractères

COUR D'APPEL DE LYON

3ème chambre A

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 908 C.P.C.)

N° RG 23/05341 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCEV

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 02 Mai 2023, enregistrée sous le n° 2023J00302

S.A.R.L. AUBERT SERVICES

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Véronique LECLEZIO, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON

INTIME

Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/05341 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCEV,

Vu la déclaration d'appel en date du 30 Juin 2023,

Vu le message RPVA en date du 23 octobre 2023 de Me LECLEZIO, avocat de la société appelante ;

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 908 du code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

Condamnons l'appelant aux entiers dépens .

Fait à [Localité 4], le 07 Novembre 2023

La Greffière La Présidente chargée de la mise en état

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.