Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/05341
TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 23/05341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/05341 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIUW JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 DEMANDEURS : Mme [A] [Y] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Géraldine SORATO, avocat au barreau de LILLE Mme [D] [Q] [Adresse 2] [Localité
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ca other ca_montpellier n° 23/05341
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 23/05341
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/05341 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QABW ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [Z] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Pascale DELL'OVA de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLI
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj13055 n° 23/05341
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 23/05341
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03466 du 11 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05341 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4J5E AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [K] né le 13 Août 1964 à [Localité 9] (BOUCHES-DU-
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 23/05341
TJ 42218, 4 févr. 2025, RG 23/05341
Minute n° 25/05341 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/05341 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDFV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TR
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05341
TJ Lille, 8 nov. 2024, RG 23/05341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/05341 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIUW ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS AU PRINCIPAL : (Défendeurs à l’incident) Mme [Z] [Y] épouse [DL] [Adresse 1] [Localité 12] représentée par Me Géraldine SORATO, avoc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05341
TJ Rennes, 26 avr. 2024, RG 23/05341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT DU 26 Avril 2024 N° RG 23/05341 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPP2 JUGEMENT DU : 26 Avril 2024 S.A.R.L. GH C/ [T] [U] [S] [V] épouse [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05341
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/05341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah GARCIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique BOUTIERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05341 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GG2 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 18 janvier
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05341
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05341 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05341
CA Lyon, 7 nov. 2023, RG 23/05341
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/05341 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCEV Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 02 Mai 2023, enregistrée sous le n° 2023J00302 S.A
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