CA Lyon, 7 nov. 2023, RG 23/05997
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
3ème chambre A
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 902 al3 C.P.C.)
RG N° : N° RG 23/05997 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDVJ
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 25 Mai 2023, enregistrée sous le n° 2023J235
Monsieur [I] [G]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Jihene GAZDALLI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
APPELANT
Madame [W] [K]
[Adresse 3]
[Localité 2]
INTIME
SELARL MJ SYNERGIE ès qualité de Liquidateur judiciaire de la « SASU [Adresse 7] »
[Adresse 5]
[Localité 2]
AUTRE
Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/05997 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDVJ,
Vu la déclaration d'appel en date du 24 Juillet 2023,
Attendu que l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 alinéa 3 du code de procédure civile ;
Qu'aucune réponse n'a été apportée sur le soit-transmis envoyé par le greffe le 29 septembre 2023 ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 902 alinéa 3 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l'appelant aux entiers dépens.
Fait à [Localité 6], le 07 Novembre 2023
La Greffière La Présidente chargée de la mise en état
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