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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/05997

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 23/05997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/05997 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPCJ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 31 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [A] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Leopold LEMIALE, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6a95cdc6046d47c75dc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05997

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 23/05997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/05997 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YG4O Jugement du 08 Juillet 2025 N° de minute Affaire : Mme [R] [G], M. [O] [G], Mme [I] [G], Mme [U] [G], Mme [D] [G], Mme [Y] [G] C/ M. [W] [M] le: EXECUTOIRE + COPIE Me B

    Lire la décision → Vérifier la source 689b84b640cd0f0b3d002ecb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05997

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2025, RG 23/05997

    N° RG 23/05997 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKH 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2025 50C N° RG 23/05997 N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKH Minute n°2025/ AFFAIRE : [Z] [N] [R] [N] C/ SCCV BON AIR Grosse Délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62bb171e889c21f642c0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05997

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/05997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : SNCF Copie exécutoire délivrée à : Mme [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05997 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24QU N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 668839f4342d338c20d315a9
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05997

    CA Montpellier, 5 avr. 2024, RG 23/05997

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/05997 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBNJ ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. DIRECT PROTECTION AMENAGEMENT Domiciliée [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Gwenae

    Lire la décision → Vérifier la source 6610e5e974ef9f00086f65a2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05997

    CA Lyon, 7 nov. 2023, RG 23/05997

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 23/05997 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDVJ Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 25 Mai 2023, enregistrée sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 654b377d56298f8318387b1e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1