CA Nancy, 6 nov. 2023, RG 23/01441
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
1ère Chambre Contentieux
Appel d'une décision rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de BAR LE DUC en date du 21 juin [Immatriculation 1]/00434
ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE n° 2296/23
N° RG 23/01441 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGNB
Affaire :
APPELANTE
S.A.S.U. VELARD
Représentant : Me Jean KOPF de la SCP JEAN KOPF, avocat au barreau de NANCY
INTIME
Monsieur [S] [N]
N'ayant pas constitué avocat
Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier,
Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile ;
Vu la demande formée par Me [R] pour le compte de l'appelante en date du 2 novembre 2023, une transaction mettant fin au litige aurait été établie entre les parties et serait en cours de signature ;
PAR CES MOTIFS :
Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire ;
Disons que l'affaire pourra être rétablie, à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, à la demande de l'une quelconque des parties ;
Fait à [Localité 2], le 06 Novembre 2023
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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