Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 23/01441
TJ 29232, 10 juill. 2026, RG 23/01441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 10 JUILLET 2026 N° RG 23/01441 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E5HC n° minute : 26/ AFFAIRE : [V] [S] [T] épouse [Y] C/ [J] [Q] [Y] copies exécutoires - Mme [T] - M. [Y] copies ce
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01441
CA St Denis Reunion, 29 mai 2026, RG 23/01441
ARRÊT N°26/ CO R.G : N° RG 23/01441 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6XO S.C.P. [1] [F] [2] [B] [3] S.C.P. [4][O]- [W] [5] C/ [K] - [J] [Z] [Y] [H] [Q] [Q] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01441
TJ 38185, 7 avr. 2026, RG 23/01441
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 23/01441 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LRLW COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal jud
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ca other ca_nimes n° 23/01441
CA Nimes, 12 mars 2026, RG 23/01441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01441 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZPH C.G TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 1] 14 mars 2023 RG :22/01645 S.C.I. [Localité 1] CEINTURE VERTE C/ [F] [A] COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca other ca_lyon n° 23/01441
CA Lyon, 11 mars 2026, RG 23/01441
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/01441 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZVB [M] C/ S.E.L.A.R.L. [D] Association ASSOCIATION UNEDIC AGS CGEA DE [Localité 1] Association ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRAN CE EST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'homme
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ca other ca_grenoble n° 23/01441
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 23/01441
N° RG 23/01441 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LY5G C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SCP MAGUET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA
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ca other ca_riom n° 23/01441
CA Riom, 13 janv. 2026, RG 23/01441
13 JANVIER 2026 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/01441 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB3W [B] [C] épouse [F] / [8] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 17 août 2023, enregistrée sous le n° 22/00622 Arrêt rendu ce TREIZE JANVIE
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj83137 n° 23/01441
TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/01441
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00039 POLE SOCIAL N° RG 23/01441 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJ6R JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITIO
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tj Expertise tj57463 n° 23/01441
TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 23/01441
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01441 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KMCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [19] [Adresse 2] [Lo
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tj Prononce le divorce pour faute tj40088 n° 23/01441
TJ 40088, 20 nov. 2025, RG 23/01441
AFFAIRE : N° RG 23/01441 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7CD Minute n° 25/00721 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 20 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01441
TJ 92050, 20 nov. 2025, RG 23/01441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Novembre 2025 N° RG 23/01441 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGI3 N° Minute : AFFAIRE [W] [J] mineur représenté par ses parents : [R] [J], [L] [K] C/ CPAM DU VAL D’OISE, S.A. Allianz I.A.R.D., Copies
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 23/01441
TJ 81065, 18 nov. 2025, RG 23/01441
Minute N° : 25/199 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 18 Novembre 2025 Dossier N° RG 23/01441 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C3U3 DEMANDERESSE Madame [U] [R] née le [Date naissance 3] 1658 à [Localité 9] (ALGERIE) dem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01441
TJ 11069, 17 nov. 2025, RG 23/01441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 23/01441 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJWU MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01441
TJ 94028, 14 oct. 2025, RG 23/01441
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01441 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UZG2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 ________________________
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tj Expertise tj38185 n° 23/01441
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 23/01441
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 septembre 2025 N° RG 23/01441 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LRLW COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/01441
TJ 42218, 3 sept. 2025, RG 23/01441
N° RG 23/01441 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXSB N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : S.A.R.L. FARO immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 435 116 090 prise en la personne de son représentant légal dont le siège
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ca other ca_orleans n° 23/01441
CA Orleans, 19 juin 2025, RG 23/01441
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/06/2025 la SELARL LEROY AVOCATS Me Estelle GARNIER la SCP DUBOSC-SAUTROT ARRÊT du : 19 JUIN 2025 N° : 145 - 25 N° RG 23/01441 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZVZ DÉCISION ENTREPRISE :
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ca other ca_versailles n° 23/01441
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/01441
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/01441 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4JP AFFAIRE : [H] [S] C/ S.A.S. CLINIQUE CLAUDE BERNARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mai 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01441
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 23/01441
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01441 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM7F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MAI 2025 N° RG 23/01441 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM7F DEMANDERESSE : S.A. [8] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Joumana FRANGIE MOU
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ca other ca_besancon n° 23/01441
CA Besancon, 17 déc. 2024, RG 23/01441
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 19 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01441 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVVW S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BELFORT en date du 24 août 2023 Code affaire :
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