CA Rouen, 7 nov. 2023, RG 21/04769
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE ROUEN
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 21/04769 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6TK
Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes en date du 30 Novembre 2021, enregistrée sous le n°F20/00506
Monsieur [N] [K]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Christine MATRAY de la SELARL BESTAUX BONVOISIN MATRAY, avocat au barreau de ROUEN
APPELANT
S.A.S. SODISRO
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Amélie LEMARCHAND de l'AARPI BGL AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN
INTIME
Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,
vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
vu la déclaration du 20 Décembre 2021 par laquelle M. [N] [K] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de ROUEN le 30 Novembre 2021,
vu les conclusions du 16 octobre 2023 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,
vu les conclusions du 16 octobre 2023 par lesquelles la partie intimée déclare accepter ce désistement,
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel de Monsieur [N] [K] et le dessaisissement de la cour,
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.
Fait à [Localité 4] le 07 Novembre 2023,
La Présidente chargée de la mise en état
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