Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/04769
TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 21/04769
N° RG : N° RG 21/04769 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VS2U 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 51Z N° RG : N° RG 21/04769 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VS2U AFFAIRE : S.C.I. [G] C/ Société mutuelle d'assurance AGPM ASSURANCE , L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT,[Z] [V], S.A.R.L. BRETAGNE PROMOTION, S.A.S
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ca other ca_paris n° 21/04769
CA Paris, 14 mai 2025, RG 21/04769
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04769 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYDB Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_amiens n° 21/04769
CA Amiens, 18 nov. 2024, RG 21/04769
ARRET N° S.A.R.L. [7] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Y] Copies certifiées conformes S.A.R.L. [7] URSSAF NORD PAS DE CALAIS Monsieur [D] [Y] Me André HADOUX Me Maxime DESEURE Me Svetlana DJURDJEVIC tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04769
CA Lyon, 28 mars 2024, RG 21/04769
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/04769 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVFJ S.A.S. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT ETIENNE du 04 Mai 2021 RG : F 19/00238 COUR D'APPEL DE LYON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04769
TJ Paris, 21 févr. 2024, RG 21/04769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me HITTINGER-ROUX (P0497) Me CHAPOT (C0614) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/04769 N° Portalis 352J-W-B7F-CUELE N° MINUTE : 3 Assignation du : 30 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 21 Février 2024 DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04769
CA Colmar, 21 nov. 2023, RG 21/04769
EP/KG MINUTE N° 23/915 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04769
CA Rouen, 7 nov. 2023, RG 21/04769
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 21/04769 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6TK Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes en date du 30 Novembre 2021, enregistrée sous le n°F20/00506 Monsieur [N] [K] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04769
CA Amiens, 19 oct. 2023, RG 21/04769
ARRET N°854 S.A.R.L. [5] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/04769 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHMA - N° registre 1ère insta
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04769
CA Grenoble, 1 juin 2023, RG 21/04769
C8 N° RG 21/04769 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDST N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04769
CA Paris, 18 nov. 2022, RG 21/04769
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2022 (n°156, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 21/04769 - n° Portalis 35L7-V-B7F
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04769
CA Toulouse, 17 nov. 2022, RG 21/04769
17/11/2022 ARRÊT N°697/2022 N° RG 21/04769 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OP34 EV/IA Décision déférée du 16 Octobre 2018 - Juge de l'exécution de Bordeaux - 18/03234 M.PERLANT [R] [U] C/ S.A.S. M.C.S. ET ASSOCIÉS
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