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CA Versailles, 7 nov. 2023, RG 22/04899


Vérifier : CA Versailles, 7 nov. 2023, RG 22/04899 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/11/2023
Numéro
22/04899
Chambre
12e chambre
Type
Ordonnance
Id
654b381556298f8318387dbd

Texte de la décision

1,606 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

12e chambre

ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE

N° RG 22/04899 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKZP

AFFAIRE : S.A.R.L. AMA3 C/ [K], [F], [E],

S.A.R.L. AMA3 - [Adresse 2]

Représentant : Me [I], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 003 - N° du dossier 220155

APPELANTE

C/

Madame [L] [K] - [Adresse 3]

Représentant : Me [T], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 413

Monsieur [S] [F] (DA signifiée le 09.09.2022 et conclusions signifiées le 24.10.2022 à étude)

- [Adresse 1]

Madame [O] [E] épouse [F] (DA signifiée le 09.09.2022 et conclusions signifiées le 24.10.2022 à étude) - [Adresse 1]

INTIMES

Appel d'un Jugement rendu le 1er Juin 2022 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE

Nous, François THOMAS, magistrat chargé de la mise en état de la 12e chambre de la cour d'appel de VERSAILLES, assisté de Hugo BELLANCOURT, Greffier,

Vu les conclusions aux fins de retrait du rôle notifiées le 1er novembre 2023 par le conseil de Mme [L] [K],

Vu le courrier du conseil de la SARL AMA3 notifié le 6 novembre 2023 dans lequel il indique s'associer à la demande de retrait du rôle,

Qu'il convient de faire droit à cette demande,

PAR CES MOTIFS,

VU les articles 382 et 383 du code de procédure civile,

ORDONNONS le retrait de l'affaire du rôle général de la cour,

DISONS que l'affaire sera rétablie à la demande de l'une des parties, à moins que la péremption ne soit acquise.

Fait à [Localité 4], le 07 Novembre 2023

Le Greffier, Le Président,

Copie aux avocats,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.