Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/04899
TJ 13001, 4 mai 2026, RG 22/04899
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 ROLE : N° RG 22/04899 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LQ7T AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ Association FOOTBALL CLUB CHATEAUNEUF [Localité 2] GROSSES élivrées le 04/05/2026 à Maître Serge MIMRAN-VALENSI de la SELARL M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/04899
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 22/04899
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 JANVIER 2026 N° RG 22/04899 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2OG DEMANDERESSE : Madame [U] [R], née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 5], de nationalité française, sans profession, demeurant [Adresse 3], représentée par
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ca other ca_amiens n° 22/04899
CA Amiens, 21 mars 2025, RG 22/04899
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n°74 Acte de saisine du : 14 Novembre 2022 RG : N° RG 22/04899 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITBW Décision attaquée : de [3] en date du 26 Septembre 2018 SOCIETE [4] Salarié : M.[P]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/04899
TJ Nîmes, 20 janv. 2025, RG 22/04899
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Marjorie ESTRADE Me Jean-baptiste ITIER la SCP LOBIER & ASSOCIES la SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 20 Janvier 2025 1ère Chambre Civile ------------- N°
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04899
TJ Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/04899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JANVIER 2025 N° RG 22/04899 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2OG JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur MADRE, Vice-Président GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défen
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04899
CA Bordeaux, 5 nov. 2024, RG 22/04899
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/04899 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6IZ S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES c/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE [Localité 4] Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04899
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 22/04899
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 21/12/2023 **** N° de MINUTE : 23/1081 N° RG 22/04899 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URML Jugement (N° 22/000168) rendu le 07 Septembre 2022 par le tribunal de proximité de Montreui
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04899
CA Versailles, 7 nov. 2023, RG 22/04899
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 12e chambre ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° RG 22/04899 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKZP AFFAIRE : S.A.R.L. AMA3 C/ [K], [F], [E], S.A.R.L. AMA3 - [Adresse 2] Représentant : Me [I], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 003 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04899
CA Paris, 16 févr. 2023, RG 22/04899
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04899 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNHT Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2022 - T
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04899
CA Aix-en-Provence, 10 févr. 2023, RG 22/04899
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND (RENVOI APRES CASSATION) DU 10 FEVRIER 2023 N°2023/ 25 N° RG 22/04899 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFJD [F] [T] C/ SAS FIDUCIAL PRIVATE SECURITY Copie exécutoire délivrée le 10 Février 2023 à : - Me
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04899
CA Rennes, 7 févr. 2023, RG 22/04899
CHAMBRE : Chambre du Surendettement N° RG 22/04899 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAH2 Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 01 Juin 2022 Date de la saisine : 01 Août 2022 Date de la décision attaquée : 13 MAI 2022 Déci
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