Cass., 9 nov. 2023, n° 23-12.300

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[C]

Pourvoi n°
: V 23-12.300

Demandeur(s)
: la société L'Univers de l'emballage

Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier

Défendeur(s)
: M. [J] et autre

Ordonnance
: 51056

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société L'Univers de l'emballage, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 février 2023 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [L] [J], domicilié [Adresse 3],

2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est [Adresse 5],
[Localité 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 9 novembre 2023