Cass., 9 nov. 2023, n° 22-20.831

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : X 22-20.831
Demandeur : M. [H] et autre
Défendeur : M. [X] et autres
Requête n° : 244/23
Ordonnance n° : 91165 du 9 novembre 2023

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [W] [X], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [D] [R] épouse [H], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,

M. [O] [H], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,

Dans une instance concernant en outre :

M. [E] [C], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,

la société Exploitation Forestière Patrick Tell, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,

la société Axa France IARD, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 12 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 27 février 2023 par laquelle M. [W] [X] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 22-20.831 formé le 30 août 2022 par M. [O] [H] et Mme [D] [R] épouse [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;

L'inexécution des diverses condamnations prononcées à l'encontre des parties demanderesses au pourvoi, est invoquée au soutien de la requête en radiation.

Il résulte des pièces produites au soutien des observations que les demandeurs au pourvoi n'ont pas déféré aux causes de l'arrêt attaqué.

M. [O] [H] et Mme [D] [R] épouse [H] ne produisent aucun élément démontrant les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution de la décision des juges du fond ou une impossibilité d'exécuter.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro X 22-20.831 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 9 novembre 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Océane Gratian
Michèle Graff-Daudret