Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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cc other n° 22-20.831
Cass., 7 mai 2026, n° 22-20.831
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : X 22-20.831 Demandeur : M. [E] et autre Défendeur : M. [J] et autres Requête n° : 913/25 Ordonnance n° : 90472 du 7 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [H] [E], ayant la SARL Meier-B
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ca other ca_paris n° 22/20831
CA Paris, 15 mai 2025, RG 22/20831
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20831 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG26X Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 novembre 2022- Juge
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cc Rejet n° 22-20.831
Cass., 10 oct. 2024, n° 22-20.831
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : X 22-20.831 Demandeur : M. [H] et autre Défendeur : M. [X] et autres Requête n° : 528/24 Ordonnance n° : 90943 du 10 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [O] [H], ayant la SARL
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cc Autre n° 22-20.831
Cass., 9 nov. 2023, n° 22-20.831
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : X 22-20.831 Demandeur : M. [H] et autre Défendeur : M. [X] et autres Requête n° : 244/23 Ordonnance n° : 91165 du 9 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [W] [X], ayant la SCP Ohl et
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