Cass., 9 nov. 2023, n° 23-14.436

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[M]

Pourvoi n°
: S 23-14.436

Demandeur(s)
: M. [W]

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires [Adresse 2]
et [Adresse 3]

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance
: 51028

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [F] [W], domicilié [Adresse 4]), a formé un pourvoi le 7 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires [Adresse 2] et
[Adresse 3], représenté par son syndic,
la société Tethys gestion, dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 9 novembre 2023