Cass., 9 nov. 2023, n° 23-15.766

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[D]

Pourvoi n°
: N 23-15.766

Demandeur(s)
: M. [N]

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)
: la société Office central de gestion et autre

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 51030

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [I] [N], domicilié [Adresse 3],
a formé un pourvoi le 15 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Office central de gestion, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à la société Wat invest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 9 novembre 2023