Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/15766
CA Aix Provence, 29 oct. 2025, RG 23/15766
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2025 N° 2025 / 294 N° RG 23/15766 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKKG [R] [I] C/ [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cloé D'EMMANUELE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15766
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/15766
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15766 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CII6D Décision déférée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15766
TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 23/15766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/15766 N° Portalis 352J-W-B7H-C3P7U N° MINUTE : Assignation du : 08 Décembre 2023 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Février 2024 DEMANDERESSE S.E.L.A.S. LLC ET ASSOCIES [Adresse 4] [A
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cc Déchéance n° 23-15.766
Cass., 9 nov. 2023, n° 23-15.766
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : N 23-15.766 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Office central de gestion et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol O
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