Cass., 9 nov. 2023, n° 23-15.954

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[P]

Pourvoi n°
: S 23-15.954

Demandeur(s)
: Mme [K]

Avocat(s)
: la SCP Zribi et Texier

Défendeur(s)
: Mme [D] veuve [W] et autres

Avocat(s)
: la SCP Guérin-Gougeon

Ordonnance
: 51043

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [Z] [K], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 2], a formé un pourvoi le 17 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre de la famille), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [J] [D] veuve [W], domiciliée [Adresse 4],

2°/ à Mme [M] [F], domiciliée [Adresse 5], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, ès qualités de tutrice de Mme [J] [D] veuve [W],

3°/ à M. [B] [W], domicilié [Adresse 1],

4°/ à M. [L] [W], domicilié [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 6], le 9 novembre 2023