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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15954
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 23/15954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/15954 N° Portalis 352J-W-B7H-C24WN N° MINUTE : 1 réouté contradictoire Assignation du : 04 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A.S. LOUISE LE CLUB
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ca other ca_aix_provence n° 23/15954
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 23/15954
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/663 Rôle N° RG 23/15954 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLAH S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE FEUILLANTS C/ S.A.S. ISTANBUL CITY CIE Copie exécutoire délivrée le : à
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cc Déchéance n° 23-15.954
Cass., 9 nov. 2023, n° 23-15.954
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : S 23-15.954 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Défendeur(s) : Mme [D] veuve [W] et autres Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Ordonnance : 51043 ORDONNANCE D
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